1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS VELCRO

1er AOÛT 2014

Ce code de conduite des fournisseurs décrit les attentes de VELCRO INDUSTRIES et de ses filiales (tous ensemble appelés «VELCRO») dans les domaines de l’intégrité de l’entreprise, des pratiques de travail, de la santé et de la sécurité des employés, et de la gestion de l’environnement. Les fournisseurs, distributeurs, entrepreneurs, consultants, agents et autres fournisseurs de biens et de services (tous ensemble appelés « Fournisseurs ») qui travaillent avec VELCRO doivent se conformer à ce code de conduite des fournisseurs. Veuillez vous assurer que vos employés sont au courant de notre code de conduite des fournisseurs. Ce code de conduite VELCRO est destiné à compléter les autres politiques ainsi que les normes de VELCRO qui y sont mentionnées. Le respect des principes contenus dans ce code de conduite des fournisseurs s’ajoute à toute autre obligation contractuelle que les fournisseurs peuvent avoir avec VELCRO en vertu des accords de commandes, de services ou de fournitures, ou toute autre documentation entre VELCRO et le fournisseur qui s’appliquerait à la fourniture de biens et de services à VELCRO. Le code de conduite des fournisseurs VELCRO a été traduit en plusieurs langues et peut être téléchargé à partir du site web de VELCRO pour être partagé avec votre organisation comme il convient.

Principes de conduite des affaires 
VELCRO attend de ses fournisseurs qu’ils travaillent de manière éthique, en conformité avec la loi, avec intégrité, honnêteté et transparence, et qu’ils respectent les principes suivants :

1. Se conformer à la loi. Les fournisseurs doivent exploiter leur entreprise en conformité avec toutes les lois, règles et règlements des pays dans lesquels ils opèrent. 

2. Interdire l’utilisation du travail des enfants. Les fournisseurs ne doivent employer que des travailleurs répondant à l’âge minimum légal applicable défini par la loi nationale et se conformer à la réglementation pertinente de l’Organisation internationale du travail (OIT). Permettre aux enfants d’effectuer des travaux qui entravent indûment leur capacité à aller à l’école, ou qui les exposent à des risques physiques excessifs pouvant nuire à leur développement physique, mental ou émotionnel est interdit.

3. Interdire toutes les formes de travail forcé ou obligatoire. Les fournisseurs ne doivent pas utiliser de travail sous contrat, contraint ou forcé, esclavage ou servitude, et ils ne doivent pas non plus utiliser les châtiments corporels, les menaces de violence physique, sexuelle, psychologique ou verbale comme méthode de discipline ou de contrôle.

4. Offrir des salaires, des horaires de travail et des avantages équitables. Les fournisseurs doivent garantir des horaires de travail, des salaires et des avantages sociaux compatibles avec les lois et les normes de l’industrie, y compris celles relatives au salaire minimum, aux heures supplémentaires, et autres éléments de la rémunération et avantages sociaux prescrits par la loi.

5. Encourager une main-d’œuvre diversifiée et offrir un milieu de travail exempt de discrimination. Les fournisseurs doivent prendre des décisions d’emploi fondées sur les qualifications, les compétences, la performance et l’expérience, et non sur des caractéristiques personnelles ou de croyances.

6. Respecter le droit des employés à la liberté d’association et de négociation collective, conformément aux lois locales. Les fournisseurs doivent respecter les droits des travailleurs à adhérer ou ne pas adhérer à des associations et avoir la liberté de la négociation collective lorsque la loi locale confère ces droits.

7. Offrir des conditions de travail sûres et saines. Les fournisseurs doivent gérer de façon proactive les risques de santé et de sécurité afin de fournir un environnement sans incident où les blessures et les maladies professionnelles sont évitées. En outre, les fournisseurs doivent fournir de l’eau potable et des toilettes adéquates, des issues de secours et des équipements essentiels de sécurité incendie d’urgence, des trousses de secours ainsi que l’accès aux interventions d’urgence, y compris environnementales, anti-incendie et médicales.

8. Effectuer des opérations respectueuses de l’environnement. Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois et règlementations environnementales applicables, et envisager dans leurs opérations les possibilités de conservation des ressources naturelles, le recyclage, la réduction des sources et le contrôle de la pollution pour assurer un air et une eau purs et réduire les déchets d’enfouissement.

9. Concurrencer de manière équitable pour travailler avec VELCRO. Les fournisseurs doivent se conformer aux lois applicables concernant la corruption, la concurrence, ou la propriété et l’utilisation des droits de propriété intellectuelle. Offrir, fournir ou accepter des pots de vin, des commissions occultes ou quoi que ce soit de valeur pour obtenir un avantage commercial sape la libre entreprise et l’essence de la concurrence. En outre, solliciter ou conclure des arrangements ou des accords avec les clients, les fournisseurs, les responsables gouvernementaux ou d’autres tiers pour obtenir un avantage de l’entreprise par le biais de moyens illicites ou illégaux est strictement interdit.

10. Respecter les politiques de VELCRO concernant les cadeaux et les divertissements ainsi que les conflits d’intérêts lorsqu’ils traitent avec des employés de VELCRO. Les fournisseurs ne sont pas autorisés à offrir des cadeaux aux employés de VELCRO en violation de la politique des cadeaux et divertissements et des conflits d’intérêts de VELCRO. Veuillez noter que ces politiques s’appliquent à TOUS les employés et les départements de VELCRO. Vous ne devriez JAMAIS être invité par un employé de VELCRO à lui offrir un cadeau ou un divertissement, pas davantage que vous ne devriez JAMAIS OFFRIR un cadeau ou un divertissement à aucun employé ou département de VELCRO. La violation de ces politiques pourrait influencer de manière inappropriée les décisions d’affaires de VELCRO ou se traduire par un avantage injuste, et cette violation pourra entraîner la perte immédiate de toutes les affaires actuelles et futures avec VELCRO.

Application aux sous-traitants 
Ce code de conduite des fournisseurs s’applique également à tout sous-traitant du fournisseur lui fournissant des biens ou des services. Le fournisseur est entièrement responsable de veiller au respect par tout sous-traitant comme si le fournisseur était lui-même.

Audit 
Avec préavis, VELCRO pourra effectuer des audits raisonnables pour vérifier la conformité du fournisseur avec le code de conduite des fournisseurs. VELCRO se réserve le droit d’auditer les sous-traitants du fournisseur pour vérifier la conformité au code de conduite des fournisseurs de VELCRO, et le fournisseur devra accueillir l’audit de VELCRO quand cela lui sera demandé.

Cas de violation 
Au cas où le fournisseur ne respecterait pas le code de conduite des fournisseurs, VELCRO pourra exiger que celui-ci mette en œuvre un plan de mesures correctrices pour remédier à la non-conformité dans un délai déterminé (indiqué à VELCRO par écrit). Si le fournisseur ne respectait pas l’engagement du plan de mesures correctrices, VELCRO pourra mettre fin à la relation d’affaires, y compris suspendre les commandes futures et, potentiellement, mettre fin à la production en cours. VELCRO se réserve le droit de tenir le fournisseur pour responsable des coûts raisonnables d’enquête sur la non-conformité.

VELCRO encourage le fournisseur à utiliser les mécanismes de rapport suivants s’il a connaissance qu’un employé VELCRO est engagé dans (ou a eu) une conduite violant l’une des politiques de VELCRO mentionnées dans ce document. 

Courriel: compliance@velcro.com


© Copyright 2014 Velcro Industries B.V.

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12